Stoppons Chauffeur inc.

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Chauffeur inc. est un stratagème frauduleux qui dispense les entreprises de transport routier de l’obligation de payer leurs impôts et retenues à la source.

N’attendons plus. Mettons un terme à cette pratique illégale.

Chauffeur inc. et ses répercussions

Le modèle Chauffeur inc. a engendré des inégalités dans le secteur du camionnage et crée des désavantages injustes et illégaux pour les entreprises conformes et responsables. Chaque année, le stratagème détourne plus d’un milliard de dollars en recettes fiscales, une somme qui pourrait servir à financer d’importants services et infrastructures destinés aux Canadiens. Les « Chauffeurs inc. » placent plutôt l’argent dans l’économie souterraine tout en contournant d’importantes règles relatives au travail, à la sécurité et à l’environnement.

Conséquences réelles pour les travailleurs

Nos camionneurs jouent un rôle essentiel dans notre société. En effet, ils font en sorte que les familles canadiennes obtiennent à temps les marchandises dont elles ont besoin; ils assurent le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement et transportent des biens essentiels vers les marchés mondiaux. Chauffeur inc. arnaque de vaillants camionneurs en les privant de protections et avantages importants : congés de maladie, vacances payées, heures supplémentaires, recours en cas de cessation d’emploi, etc.

Alors que le gouvernement fédéral prévoit instaurer une politique accordant jusqu’à 10 jours de congé de maladie payés, les victimes de l’escroquerie fiscale Chauffeur inc. seront une fois de plus désavantagées. En effet, puisqu’elles n’ont pas d’employés inscrits, les entreprises de camionnage participantes ne sont pas tenues d’honorer le paiement des congés de maladie.

Qu’est-ce qui a été fait jusqu’à présent?

En deux mots : pas assez.

Cela fait plus de 5 ans que le gouvernement fédéral s’est engagé à démanteler le modèle Chauffeur inc. Or, la seule réelle mesure entreprise à ce jour est un programme pilote lancé plus tôt cette année en Ontario par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Ce programme cible les contrevenants connus qui contribuent à l’économie souterraine. Même si certaines entreprises peuvent déjà faire l’objet d’inspections ou d’audits et subir des conséquences réglementaires et légales pour diverses infractions relatives au droit du travail, il faut en faire plus à l’échelle nationale et dans les provinces où cette pratique d’évasion fiscale prend de l’ampleur.

Passer à l’action

Avec le programme pilote actuel, les transporteurs respectueux des lois peuvent avoir confiance et investir dans leurs employés sans se sentir menacés par les entreprises qui prennent part aux multiples activités illicites caractérisant le modèle Chauffeur inc.

Le gouvernement fédéral peut apporter des changements immédiats pour protéger les droits des camionneurs, soutenir les chaînes d’approvisionnement et favoriser la reprise économique du Canada. Nous proposons un programme national visant les objectifs suivants :

Rendre le programme pilote pleinement opérationnel dans tout le Canada.

Renforcer les niveaux d’application et mettre un terme aux abus systémiques à l’endroit de la main-d’œuvre.

Supprimer toutes les échappatoires fiscales liées au modèle Chauffeur inc.

Exposer le fait que les entreprises qui adoptent ce modèle sont des fraudeuses fiscales.

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L’arnaque «Chauffeur inc.» fait mal à tous les contribuables canadiens, car elle leur fait perdre illégalement, chaque année, plus d’un milliard de dollars en recettes fiscales. Il est grand temps que le gouvernement agisse. Exprimez-vous ici: stopponschauffeurinc.ca.

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L’arnaque «Chauffeur inc.» est en train de tuer les entreprises légitimes. Si elle perdure, c’est seulement parce que le gouvernement fédéral ferme les yeux sur le problème. L’Agence du revenu du Canada et Transports Canada se doivent d’agir: stopponschauffeurinc.ca.

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Chaque jour, on permet à l’arnaque «Chauffeur inc.» de continuer de causer du tort à des camionneurs et entreprises légitimes, en plus d’accentuer la pression sur les chaînes d’approvisionnement canadiennes déjà fragilisées. Le gouvernement doit agir: stopponschauffeurinc.ca.

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Chaque jour, le stratagème «Chauffeur inc.» prospère, nuisant ainsi à des camionneurs dévoués, à des compagnies de transport honnêtes et à l’économie canadienne dans son ensemble. Exprimez-vous: stopponschauffeurinc.ca.

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Des compagnies de transport légitimes et des camionneurs honnêtes perdent chaque jour des occasions d’affaires à cause de l’arnaque «Chauffeur inc.». Le gouvernement se doit d’agir sans tarder. Exprimez-vous: stopponschauffeurinc.ca.

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Le stratagème illégal «Chauffeur inc.» mine l’industrie du camionnage en plus de nuire aux chaînes d’approvisionnement «juste à temps» et aux entreprises légitimes. La situation n’ira qu’en empirant si le gouvernement n’intervient pas. Exprimez-vous: stopponschauffeurinc.ca.

Envoyer une lettre à votre député(e)

Cette lettre sera automatiquement envoyée à votre député(e), au premier ministre ainsi qu’aux ministres des Finances et des Transports.

Dear [recipient position will go here] [recipient name will go here],

L’économie du Canada est affaiblie. La constance des pressions économiques et de l’inflation ces derniers temps a rendu l’existence plus coûteuse pour beaucoup de Canadiens. En plus de cela, les rumeurs de récession s’amplifient. Nous pouvons certainement nous passer d’attaques supplémentaires à l’endroit de nos chaînes d’approvisionnement et de notre économie. On assiste pourtant à l’essor d’un nouveau stratagème fiscal dans l’industrie du camionnage, une escroquerie surnommée Chauffeur inc.

Il s’agit d’une arnaque d’exploitation qui permet aux compagnies de camionnage d’éviter de payer leur juste part d’impôts et de déductions à la source. Le modèle Chauffeur inc. entraîne des inégalités dans le secteur du camionnage et crée des désavantages injustes et illégaux pour les entreprises conformes et responsables. Chaque année, le stratagème détourne plus d’un milliard de dollars en recettes fiscales, une somme qui pourrait servir à financer d’importants services et infrastructures destinés aux Canadiens. Les « Chauffeurs inc. » placent plutôt l’argent dans l’économie souterraine tout en contournant d’importantes règles relatives au travail, à la sécurité et à l’environnement.

Stoppons cette arnaque dès aujourd’hui!

Jusqu’à présent, le gouvernement fédéral a manqué à sa promesse, faite il y a cinq ans, d’éliminer le stratagème Chauffeur inc. On doit en faire beaucoup plus, tant au fédéral qu’au provincial, pour régler ce problème. En tant que transporteur conforme et responsable, et à titre de fier représentant d’une PME canadienne, j’attends du fédéral qu’il prenne des mesures immédiates pour protéger les droits des camionneurs, soutenir les chaînes d’approvisionnement et favoriser la reprise économique du Canada. Voici certaines de ces mesures :

  • Appliquer le programme pilote d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) partout au pays.
  • Amener l’Agence du revenu du Canada (ARC) à sévir plus vigoureusement contre les abus systémiques à l’endroit de la main-d’œuvre.
  • Amener le ministère des Finances et l’ARC à collaborer pour éliminer toutes les échappatoires fiscales liées au modèle Chauffeur inc.
  • Proclamer que les entreprises qui participent au stratagème Chauffeur inc. sont des fraudeuses fiscales.

Il est grand temps que le fédéral mette fin à Chauffeur inc. une fois pour toutes.

Au nom des entreprises qui paient leur juste part d’impôts et qui traitent leurs employés avec respect, nous vous enjoignons d’éliminer cette pratique illégale qui menace la survie économique du pays.

Cordialement,
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