Stoppons Chauffeur inc.
Chauffeur inc. est un stratagème frauduleux qui dispense les entreprises de transport routier de l’obligation de payer leurs impôts et retenues à la source.
N’attendons plus. Mettons un terme à cette pratique illégale.
ÉCRIVEZ À VOTRE DÉPUTÉ
Chauffeur inc. et ses répercussions
Le modèle Chauffeur inc. a engendré des inégalités dans le secteur du camionnage et crée des désavantages injustes et illégaux pour les entreprises conformes et responsables. Chaque année, le stratagème détourne plus d’un milliard de dollars en recettes fiscales, une somme qui pourrait servir à financer d’importants services et infrastructures destinés aux Canadiens. Les « Chauffeurs inc. » placent plutôt l’argent dans l’économie souterraine tout en contournant d’importantes règles relatives au travail, à la sécurité et à l’environnement.
Conséquences réelles pour les travailleurs
Nos camionneurs jouent un rôle essentiel dans notre société. En effet, ils font en sorte que les familles canadiennes obtiennent à temps les marchandises dont elles ont besoin; ils assurent le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement et transportent des biens essentiels vers les marchés mondiaux. Chauffeur inc. arnaque de vaillants camionneurs en les privant de protections et avantages importants : congés de maladie, vacances payées, heures supplémentaires, recours en cas de cessation d’emploi, etc.
Alors que le gouvernement fédéral prévoit instaurer une politique accordant jusqu’à 10 jours de congé de maladie payés, les victimes de l’escroquerie fiscale Chauffeur inc. seront une fois de plus désavantagées. En effet, puisqu’elles n’ont pas d’employés inscrits, les entreprises de camionnage participantes ne sont pas tenues d’honorer le paiement des congés de maladie.
Qu’est-ce qui a été fait jusqu’à présent?
En deux mots : pas assez.
Cela fait plus de 5 ans que le gouvernement fédéral s’est engagé à démanteler le modèle Chauffeur inc. Or, la seule réelle mesure entreprise à ce jour est un programme pilote lancé plus tôt cette année en Ontario par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Ce programme cible les contrevenants connus qui contribuent à l’économie souterraine. Même si certaines entreprises peuvent déjà faire l’objet d’inspections ou d’audits et subir des conséquences réglementaires et légales pour diverses infractions relatives au droit du travail, il faut en faire plus à l’échelle nationale et dans les provinces où cette pratique d’évasion fiscale prend de l’ampleur.
Passer à l’action
Avec le programme pilote actuel, les transporteurs respectueux des lois peuvent avoir confiance et investir dans leurs employés sans se sentir menacés par les entreprises qui prennent part aux multiples activités illicites caractérisant le modèle Chauffeur inc.
Le gouvernement fédéral peut apporter des changements immédiats pour protéger les droits des camionneurs, soutenir les chaînes d’approvisionnement et favoriser la reprise économique du Canada. Nous proposons un programme national visant les objectifs suivants :